ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 317

Édition de langue française

Législation

48e année
3 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE, Euratom) no 1972/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 adaptant à partir du 1er juillet 2005 le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

Règlement (CE) no 1973/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

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Règlement (CE) no 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés ( 1 )

4

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Règlement (CE) no 1975/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg

9

Règlement (CE) no 1976/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

10

Règlement (CE) no 1977/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1918/2005

12

Règlement (CE) no 1978/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 1919/2005

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision ACEH/1/2005 du comité politique et de sécurité du 15 novembre 2005 établissant le comité des contributeurs pour la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

16

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Décision du Conseil du 24 novembre 2005 portant nomination d'un suppléant au Comité des régions

18

Commission

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Décision de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE relatives aux mesures de lutte contre l'influenza aviaire chez les oiseaux autres que les volailles [notifiée sous le numéro C(2005) 4663]  ( 1 )

19

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Décision de la Commission du 2 décembre 2005 fixant le concours financier de la Communauté aux dépenses effectuées aux fins de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 4627]

23

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Décision de la Commission du 2 décembre 2005 concernant la non-inscription de l'endosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2005) 4611]  ( 1 )

25

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et abrogeant les règlements (CEE) no 1696/71, (CEE) no 1037/72, (CEE) no 879/73 et (CEE) no 1981/82 (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 314 du 30 novembre 2005, p. 1 )

29

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Rectificatif au règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ( JO L 345 du 20.11.2004 )

36

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Rectificatif à la décision 2005/814/CE de la Commission du 18 novembre 2005 concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant la décision 2000/657/CE de la Commission ( JO L 304 du 23.11.2005 )

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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