ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 301

Édition de langue française

Législation

48e année
18 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1880/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1881/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2182/2002 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac

3

*

Règlement (CE) no 1882/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Danemark

6

*

Règlement (CE) no 1883/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark

8

Règlement (CE) no 1884/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1808/2005

10

Règlement (CE) no 1885/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

11

Règlement (CE) no 1886/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

12

Règlement (CE) no 1887/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

13

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin

14

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin

16

Commission

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Décision de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396]  ( 1 )

20

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2005/696/CE, Euratom du Conseil du 3 octobre 2005 portant modification du protocole sur le statut de la Cour de justice, visant à fixer les conditions et limites pour le réexamen par la Cour de justice des décisions rendues par le Tribunal de première instance ( JO L 266 du 11.10.2005 )

21

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1872/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables ( JO L 300 du 17.11.2005 )

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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