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Document L:2005:287:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 287, 28 octobre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 287

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
28 octobre 2005


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Conseil

 

*

Décision no 5/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 25 juin 2005 concernant des mesures transitoires applicables de la date de la signature à la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE révisé

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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