ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284

Édition de langue française

Législation

48e année
27 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1752/2005 de la Commission du 26 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1753/2005 de la Commission du 26 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France

3

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Règlement (CE) no 1754/2005 de la Commission du 26 octobre 2005 dérogeant au règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne l’application de l’article 21 dans les départements français d’outre-mer en 2005

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 19 octobre 2005 concernant la nomination des membres du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat

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Décision de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant les décisions 2005/92/CE et 2005/93/CE concernant l’exportation de certains produits vers les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 4134]  (1)

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Rectificatifs

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Rectificatif à la recommandation 2005/737/CE de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (JO L 276 du 21.10.2005)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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