Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2005:264:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 264, 08 octobre 2005


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 264
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    8 octobre 2005

    Sommaire

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Commission

     

    *

    Décision de la Commission du 22 juillet 2005 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne l’établissement de statistiques pour les années de référence 2004 et 2006 conformément au règlement (CE) no 1450/2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 2772]  (1)

    1

     

    *

    Décision de la Commission du 22 juillet 2005 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne l’établissement des statistiques pour les années de référence 2003, 2004 et 2005 conformément au règlement (CE) no 753/2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 2773]  (1)

    3

     

    *

    Décision de la Commission du 29 septembre 2005 relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison immigration ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale [notifiée sous le numéro C(2005) 1508]

    8

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top