ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 233

Édition de langue française

Législation

48e année
9 septembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1457/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1458/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux ( 1 )

3

*

Règlement (CE) no 1459/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs pour aliments des animaux appartenant au groupe des oligoéléments ( 1 )

8

*

Règlement (CE) no 1460/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits originaires d’Algérie

11

Règlement (CE) no 1461/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 9 septembre 2005

17

Règlement (CE) no 1462/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

19

Règlement (CE) no 1463/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 4e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

21

Règlement (CE) no 1464/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

Règlement (CE) no 1465/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

25

Règlement (CE) no 1466/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

26

Règlement (CE) no 1467/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CE) no 1468/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

32

Règlement (CE) no 1469/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

33

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision no 1/2005 du Conseil d’association UE-Israël du 29 août 2005 portant création de sous-comités du comité d’association

34

*

Recommandation no 1/2005 du Conseil d’association UE-Israël du 26 avril 2005 portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Israël

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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