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Document L:2005:227:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 227, 02 septembre 2005


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 227
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    2 septembre 2005

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Règlement (CE) no 1434/2005 de la Commission du 1er septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 1435/2005 de la Commission du 1er septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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