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Document L:2005:221:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 221, 26 août 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 221

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
26 août 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1385/2005 de la Commission du 25 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1386/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

 

 

Règlement (CE) no 1387/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

11

 

 

Règlement (CE) no 1388/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

13

 

 

Règlement (CE) no 1389/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

 

 

Règlement (CE) no 1390/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 3e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

16

 

 

Règlement (CE) no 1391/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

 

 

Règlement (CE) no 1392/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

 

 

Règlement (CE) no 1393/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

22

 

 

Règlement (CE) no 1394/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 26 août 2005

26

 

 

Règlement (CE) no 1395/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28

 

 

Règlement (CE) no 1396/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

 

 

Règlement (CE) no 1397/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

34

 

 

Règlement (CE) no 1398/2005 de la Commission du 25 août 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

36

 

 

Règlement (CE) no 1399/2005 de la Commission du 25 août 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

37

 

 

Règlement (CE) no 1400/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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