ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

48e année
18 août 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1349/2005 de la Commission du 17 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1350/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV par les navires battant pavillon de la France

3

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Règlement (CE) no 1351/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM VIII c par les navires battant pavillon de la France

5

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Règlement (CE) no 1352/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

7

Règlement (CE) no 1353/2005 de la Commission du 17 août 2005 rectifiant le règlement (CE) no 664/2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

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Règlement (CE) no 1354/2005 de la Commission du 17 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 16 août 2005 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3121]  (1)

14

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Décision de la Commission du 17 août 2005 sur le suivi et l’évaluation de l’état des droits du travail au Belarus en vue du retrait temporaire des préférences commerciales

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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