ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

Édition de langue française

Législation

48e année
9 août 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1297/2005 de la Commission du 8 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1298/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

3

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Règlement (CE) no 1299/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol (1)

4

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision no 1/2005 du Conseil d’association UE-Maroc du 4 août 2005 portant dérogation au protocole 4 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

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Commission

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Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées en relation avec la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2005) 2929]  (1)

11

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Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2005) 2932]  (1)

12

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Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2005) 2933]  (1)

16

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Décision de la Commission du 5 août 2005 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

21

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Décision de la Commission du 5 août 2005 relative au financement pour 2005 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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