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Document L:2005:181:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 181, 13 juillet 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 181
European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
13 juillet 2005

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 22 juin 2005 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2005) 1835]  (1)

1

 

*

Décision de la Commission du 23 juin 2005 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2005 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2005) 1858]

31

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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