ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 168

Édition de langue française

Législation

48e année
30 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 989/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

1

Règlement (CE) no 990/2005 de la Commission du 29 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

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Règlement (CE) no 991/2005 de la Commission du 28 juin 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

10

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Règlement (CE) no 992/2005 de la Commission du 29 juin 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006)

16

Règlement (CE) no 993/2005 de la Commission du 29 juin 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23

Règlement (CE) no 994/2005 de la Commission du 29 juin 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

25

Règlement (CE) no 995/2005 de la Commission du 29 juin 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

27

Règlement (CE) no 996/2005 de la Commission du 29 juin 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

29

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Règlement (CE) no 997/2005 de la Commission du 29 juin 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la production effective d’huile d’olive ainsi que le montant de l’aide unitaire à la production

31

Règlement (CE) no 998/2005 de la Commission du 29 juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

33

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 22/04/COL du 25 février 2004 concernant la notification d’un nouveau régime d’aides directes au transport (Norvège)

36

Comité permanent des États de l'AELE

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Décision du comité permanent des États de l’AELE no 5/2004/CP du 23 septembre 2004 instaurant le principe du partage des coûts pour le mécanisme financier de l’EEE

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