ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 154

Édition de langue française

Législation

48e année
17 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 904/2005 de la Commission du 16 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 905/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d’objectif qui en résulte

3

Règlement (CE) no 906/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 17 juin 2005

5

Règlement (CE) no 907/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

Règlement (CE) no 908/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 29e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

9

Règlement (CE) no 909/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CE) no 910/2005 de la Commission du 16 juin 2005 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

18

Règlement (CE) no 911/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

19

Règlement (CE) no 912/2005 de la Commission du 16 juin 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

20

Règlement (CE) no 913/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

Règlement (CE) no 914/2005 de la Commission du 16 juin 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

Règlement (CE) no 915/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

27

Règlement (CE) no 916/2005 de la Commission du 16 juin 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

28

Règlement (CE) no 917/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 868/2005

29

Règlement (CE) no 918/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 13 juin 2005 autorisant la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes porcines par année [notifiée sous le numéro C(2005) 1747]  ( 1 )

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe ( JO L 153 du 16.6.2005 )

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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