ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 137

Édition de langue française

Législation

48e année
31 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 819/2005 de la Commission du 30 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 820/2005 de la Commission du 30 mai 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3

Règlement (CE) no 821/2005 de la Commission du 30 mai 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

5

Règlement (CE) no 822/2005 de la Commission du 30 mai 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

7

Règlement (CE) no 823/2005 de la Commission du 30 mai 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

9

Règlement (CE) no 824/2005 de la Commission du 30 mai 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le troisième trimestre de l’année 2005

11

Règlement (CE) no 825/2005 de la Commission du 30 mai 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C

13

*

Règlement (CE) no 826/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

15

*

Règlement (CE) no 827/2005 de la Commission du 30 mai 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2005/2006

16

*

Règlement (CE) no 828/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

21

*

Règlement (CE) no 829/2005 de la Commission du 30 mai 2005 fixant, pour la campagne 2005/2006, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil

23

*

Règlement (CE) no 830/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

24

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision no 1/2005 du Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie du 26 avril 2005 arrêtant son règlement intérieur, y compris le règlement intérieur du comité de stabilisation et d’association

26

Commission

*

Décision de la Commission du 4 mai 2005 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2005) 1369]  ( 1 )

31

Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

33

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ( JO L 169 du 10.7.2000 )

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR