ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 134

Édition de langue française

Législation

48e année
27 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 791/2005 de la Commission du 26 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 792/2005 de la Commission du 26 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 348/2005 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

Règlement (CE) no 793/2005 de la Commission du 26 mai 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7 783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec

4

*

Règlement (CE) no 794/2005 de la Commission du 26 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

6

Règlement (CE) no 795/2005 de la Commission du 26 mai 2005 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

8

Règlement (CE) no 796/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

9

Règlement (CE) no 797/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CE) no 798/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

20

Règlement (CE) no 799/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

Règlement (CE) no 800/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

25

Règlement (CE) no 801/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 27 mai 2005

27

Règlement (CE) no 802/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29

Règlement (CE) no 803/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CE) no 804/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 26e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

34

Règlement (CE) no 805/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

35

Règlement (CE) no 806/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

37

Règlement (CE) no 807/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

Règlement (CE) no 808/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

43

Règlement (CE) no 809/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

44

Règlement (CE) no 810/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 641/2005

45

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 19 janvier 2005 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53, paragraphe 1, de l’accord EEE [Affaire DG COMP/C-2/37.214 — Vente combinée des droits médiatiques sur le championnat allemand de football (Bundesliga)] [notifiée sous le numéro C(2005) 78]  ( 1 )

46

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Décision de la Commission du 23 mai 2005 établissant pour l’année 2005 une répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 1513]  ( 1 )

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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