ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

Édition de langue française

Législation

48e année
12 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 711/2005 de la Commission du 11 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 712/2005 de la Commission du 11 mai 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: lasalocide et sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates (1)

3

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 16 mars 2004 relative à l’aide accordée par la République portugaise en faveur de Infineon Technologies, Portugal, SA [notifiée sous le numéro C(2004) 326]  (1)

5

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Décision de la Commission du 20 octobre 2004 sur l’aide d’État mise à exécution par l’Allemagne en faveur de Kvaerner Warnow Werft [notifiée sous le numéro C(2004) 3921]  (1)

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ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 198/03/COL du 5 novembre 2003 modifiant pour la quarantième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par la suppression des chapitres concernant les aides en faveur des petites et moyennes entreprises, les aides de minimis, les aides à la formation et les aides à l’emploi

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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