Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:111:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 111, 02 mai 2005


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 111

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    2 mai 2005


    Sommaire

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Banque centrale européenne

     

    *

    Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2005 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2005/2)

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top