ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 109

Édition de langue française

Législation

48e année
29 avril 2005

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Commission

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Décision de la commission du 8 mars 2005 dispensant la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction et des semences de plantes oléagineuses et à fibres [notifiée sous le numéro C(2005) 525]  (1)

1

Banque centrale européenne

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Orientation de la Banque centrale européenne du 15 février 2005 modifiant l’orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2005/4)

6

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Orientation de la Banque centrale européenne du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2005/5)

81

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Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mars 2005 modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2005/6)

107

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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