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Document L:2005:105:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 105, 26 avril 2005


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 105

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    26 avril 2005


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Règlement (CE) no 629/2005 de la Commission du 25 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 630/2005 de la Commission du 25 avril 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

    3

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance de l’AELE no 305/04/COL du 1er décembre 2004 modifiant pour la quarante-huitième fois les règles de procédure et d’application dans le domaine des aides d’État par l’introduction de modifications au chapitre 16 «Aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté et proposition de mesures utiles» (JO L 97 du 15.4.2005)

    5

     

    *

    Rectificatif à la directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO L 53 du 25.2.2000)

    5

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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