ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 104

Édition de langue française

Législation

48e année
23 avril 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 625/2005 de la Commission du 22 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 626/2005 de la Commission du 22 avril 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

3

*

Règlement (CE) no 627/2005 de la Commission du 22 avril 2005 abrogeant le règlement (CE) no 206/2005 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de saumon d'élevage

4

*

Règlement (CE) no 628/2005 de la Commission du 22 avril 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège

5

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 14 avril 2005 portant conclusion de la procédure de consultations avec la République de Guinée au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou

33

Commission

*

Décision de la Commission du 26 février 2005 concernant la demande présentée par le Royaume-Uni au titre de l'article 9 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2005) 411]

37

*

Décision de la Commission du 21 avril 2005 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1209]  (1)

39

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

*

Décision no 200 du 15 décembre 2004 concernant le mode de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l’information près de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (1)

42

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 607/2005 de la Commission du 18 avril 2005 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) (JO L 100 du 20.4.2005)

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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