ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 330

Édition de langue française

Législation

47e année
4 novembre 2004

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Parlement européen

*

2004/707/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2002

1

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

2

*

2004/708/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

8

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

9

*

2004/709/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

14

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

15

*

2004/710/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

20

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

21

*

2004/711/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

27

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

28

*

2004/712/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

34

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

35

*

2004/713/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur d'Eurojust sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

40

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur d'Eurojust, sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

41

*

2004/714/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002

46

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002

47

*

2004/715/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002

53

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002

54

*

2004/716/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002

59

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002

60

*

2004/717/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002

66

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002

67

*

2004/718/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002

73

Résolution du Parlement européen sur la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002

74

*

2004/719/CE:
Décision du parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Commission)

78

*

2004/720/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Commission)

80

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice  2002 (Commission)

82

*

2004/721/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002

123

*

2004/722/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002

125

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002

128

*

2004/723/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section II — Conseil)

137

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section II — Conseil)

138

*

2004/724/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section IV — Cour de justice)

140

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section IV — Cour de justice)

141

*

2004/725/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section V — Cour des comptes)

143

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section V — Cour des comptes)

144

*

2004/726/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VI — Comité économique et social européen)

149

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VI  — Comité économique et social européen)

150

*

2004/727/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VII — Comité des régions)

152

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VII — Comité des régions)

153

*

2004/728/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VIII — Médiateur)

156

Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VIII — Médiateur)

157

*

2004/729/CE:
Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section I — Parlement européen)

158

Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section I — Parlement européen)

160

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