ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 303

Édition de langue française

Législation

47e année
30 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1683/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 1684/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

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Règlement (CE) no 1685/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1327/2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

21

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Règlement (CE) no 1686/2004 de la Commission du 28 septembre 2004 autorisant le transfert entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao

22

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Règlement (CE) no 1687/2004 de la Commission du 28 septembre 2004 autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde

24

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Règlement (CE) no 1688/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

26

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Règlement (CE) no 1689/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production estimée de coton non égrené ainsi que la réduction provisoire du prix d’objectif qui en résulte

27

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/664/CE:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 adaptant la décision 2004/246/CE en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

28

Commission

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2004/665/CE:
Décision de la Commission du 22 septembre 2004 concernant une étude de référence sur la prévalence de salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2004) 3512]

30

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2004/666/CE:
Décision de la Commission du 29 septembre 2004 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie ainsi qu’à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 3581]  ( 1 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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