ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 300

Édition de langue française

Législation

47e année
25 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1671/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1672/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2004 en application du règlement (CE) no 327/98

3

*

Règlement (CE) no 1673/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux kiwis

5

*

Règlement (CE) no 1674/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

11

*

Règlement (CE) no 1675/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre

12

*

Directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III ( 1 )

13

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

*

2004/655/CE, Euratom:
Décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 22 septembre 2004 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

42

Conseil

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2004/656/CE:
Décision du Conseil du 17 mai 2004 concernant la signature d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

43

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

44

Commission

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2004/657/CE:
Décision de la Commission du 19 mai 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1865]

48

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Décision 2004/658/PESC du Conseil du 13 septembre 2004 portant dispositions financières applicables au budget général de l'Agence européenne de défense

52

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2004/344/CE de la Commission du 23 mars 2004 établissant la répartition par État membre de la réserve de performance au titre de l'aide des Fonds structurels communautaires relevant des objectifs nos 1, 2 et 3 ainsi que de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1 ( JO L 111 du 17.4.2004 )

80

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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