ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 270

Édition de langue française

Législation

47e année
18 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1460/2004 de la Commission du 17 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1461/2004 de la Commission du 17 août 2004 portant dérogation au règlement (CE) no 1520/2000 en ce qui concerne les montants fixés à son article 14

3

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Règlement (CE) no 1462/2004 de la Commission du 17 août 2004 portant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B

4

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Règlement (CE) no 1463/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Sacox 120 microGranulate», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ( 1 )

5

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Règlement (CE) no 1464/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Monteban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ( 1 )

8

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Règlement (CE) no 1465/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux ( 1 )

11

Règlement (CE) no 1466/2004 de la Commission du 17 août 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/599/CE:
Décision de la Commission du 17 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Hongrie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3117]

16

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1447/2004 de la Commission du 13 août 2004 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des importations de saumons d'élevage ( JO L 267 du 14.8.2004 )

17

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Rectificatif à la directive 98/20/CE du Conseil du 30 mars 1998 modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988) ( JO L 107 du 7.4.1998 )

18

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Rectificatif au règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 du Conseil du 30 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes ( JO L 243 du 15.7.200 4)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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