ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 266

Édition de langue française

Législation

47e année
13 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1440/2004 de la Commission du 12 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1441/2004 de la Commission du 12 août 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 13 août 2004

3

Règlement (CE) no 1442/2004 de la Commission du 12 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CE) no 1443/2004 de la Commission du 12 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 2e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

7

Règlement (CE) no 1444/2004 de la Commission du 12 août 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

8

Règlement (CE) no 1445/2004 de la Commission du 12 août 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1341/2004

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2004/595/CE:Décision de la Commission du 29 juillet 2004 établissant un modèle de certificat sanitaire pour l'importation à des fins commerciales dans la Communauté de chiens, de chats et de furets [notifiée sous le numéro C(2004) 1947]  (1)

11

*

2004/596/CE:Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 2137]

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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