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Document L:2004:265:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 265, 12 août 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 265

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
12 août 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1436/2004 de la Commission du 11 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1437/2004 de la Commission du 11 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Valençay», «Scottish Farmed Salmon», «Ternera de Extremadura» et «Aceite de Mallorca» ou «Aceite mallorquín» ou «Oli de Mallorca» ou «Oli mallorquí»)

3

 

*

Règlement (CE) no 1438/2004 de la Commission du 11 août 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux

5

 

 

Règlement (CE) no 1439/2004 de la Commission du 11 août 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

6

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2004/594/CE:Décision de la Commission du 10 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 3144]  (1)

9

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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