ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 250

Édition de langue française

Législation

47e année
24 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1346/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1347/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

3

Règlement (CE) no 1348/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

6

Règlement (CE) no 1349/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

7

Règlement (CE) no 1350/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne

8

Règlement (CE) no 1351/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2004 en application du règlement (CE) no 327/98

9

Règlement (CE) no 1352/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2004/560/CE:Décision de la Commission du 18 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 à Chypre [notifiée sous le numéro C(2004) 2123] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

13

*

2004/561/CE:Décision de la Commission du 16 juillet 2004 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» [notifiée sous le numéro C(2004) 2762] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi)

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