ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 180

Édition de langue française

Législation

47e année
15 mai 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 974/2004 de la Commission du 14 mai 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 975/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 141e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

3

Règlement (CE) no 976/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 141e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

5

Règlement (CE) no 977/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 60e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

7

Règlement (CE) no 978/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 313e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

8

*

Règlement (CE) no 979/2004 de la Commission du 14 mai 2004 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

9

Règlement (CE) no 980/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003

20

Règlement (CE) no 981/2004 de la Commission du 14 mai 2004 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003

21

Règlement (CE) no 982/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003

22

Règlement (CE) no 983/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003

23

*

Règlement (CE) no 984/2004 de la Commission du 14 mai 2004 modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

24

Règlement (CE) no 985/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

26

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/492/CE:
Décision du Conseil du 5 mai 2004 portant nomination de membres de la Commission des Communautés européennes

29

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 879/2004 de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Saccharomyces cerevisiae) ( JO L 162 du 30.4.2004 )

30

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation ( JO L 335 du 22.12.2003 )

30

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