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Document L:2004:178:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 178, 13 mai 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 178
European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
13 mai 2004

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 960/2004 de la Commission du 12 mai 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 961/2004 de la Commission du 12 mai 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

3

 

 

Règlement (CE) no 962/2004 de la Commission du 12 mai 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

6

 

 

Règlement (CE) no 963/2004 de la Commission du 12 mai 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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