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Document L:2004:174:FULL
Official Journal of the European Union, L 174, 08 May 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 174, 08 mai 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 174, 08 mai 2004
ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 174 |
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![]() |
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Édition de langue française |
Législation |
47e année |
Sommaire |
|
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
page |
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* |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
8.5.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 174/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 952/2004 DE LA COMMISSION
du 7 mai 2004
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
(2) |
En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 7 mai 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg) |
||
Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
0702 00 00 |
052 |
110,9 |
204 |
65,7 |
|
212 |
110,8 |
|
999 |
95,8 |
|
0707 00 05 |
052 |
94,6 |
999 |
94,6 |
|
0709 90 70 |
052 |
93,7 |
204 |
51,3 |
|
999 |
72,5 |
|
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 |
052 |
42,8 |
204 |
42,6 |
|
220 |
36,2 |
|
400 |
42,3 |
|
624 |
58,4 |
|
999 |
44,5 |
|
0805 50 10 |
388 |
67,9 |
528 |
68,5 |
|
999 |
68,2 |
|
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 |
388 |
82,0 |
400 |
110,4 |
|
404 |
104,6 |
|
508 |
72,5 |
|
512 |
76,4 |
|
524 |
72,1 |
|
528 |
73,0 |
|
720 |
79,7 |
|
804 |
105,6 |
|
999 |
86,3 |
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».
8.5.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 174/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 953/2004 DE LA COMMISSION
du 7 mai 2004
concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les importateurs traditionnels et par les nouveaux importateurs les 3 et 4 mai 2004, au titre de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 565/2002, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de la Chine et de tous les pays tiers autres que la Chine et l'Argentine. |
(2) |
Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission le 6 mai 2004 peuvent être satisfaites et de fixer, selon les catégories d'importateurs et l'origine des produits, les dates jusqu'auxquelles la délivrance de certificats doit être suspendue, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 565/2002 les 3 et 4 mai 2004 et transmises à la Commission le 6 mai 2004, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I.
Article 2
Pour la catégorie d'importateurs et l'origine concernées, les demandes de certificats d'importation au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 565/2002, portant sur le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2004 et déposées après le 4 mai 2004 et avant la date figurant à l'annexe II, sont rejetées.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).
(2) JO L 86 du 3.4.2002, p. 11.
ANNEXE I
Origine des produits |
Pourcentages d'attribution |
||||||||
Chine |
Pays tiers autres que la Chine et l'Argentine |
Argentine |
|||||||
|
14,418 % |
100,000 % |
X |
||||||
|
0,795 % |
9,376 % |
X |
||||||
|
ANNEXE II
Origine des produits |
Dates |
||||
Chine |
Pays tiers autres que la Chine et l'Argentine |
Argentine |
|||
|
31.8.2004 |
— |
— |
||
|
31.8.2004 |
5.7.2004 |
— |
8.5.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 174/s3 |
AVIS AUX LECTEURS
Une édition spéciale du Journal officiel de l’Union européenne comprenant les textes des actes des institutions et de la Banque centrale européenne adoptés avant l’adhésion sera publiée en langue estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque. Les volumes de cette édition paraîtront progressivement entre le1er mai et la fin de l’année 2004.
Dans ces conditions et en attente de la publication de ces volumes, la version électronique des textes est disponible sur EUR-Lex.
L’adresse du site EUR-Lex est: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/accession.html