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Document L:2004:132:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 132, 29 avril 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 132
    47e année
    29 avril 2004
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2004/404/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 19 avril 2004 portant modification des articles 16 et 17 du protocole sur le statut de la Cour de justice 1
    2004/405/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 19 avril 2004 portant modification de l'article 29, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes 2
    2004/406/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 19 avril 2004 portant modification de l'article 35, paragraphes 1 et 2, du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes 3
    2004/407/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 26 avril 2004 portant modification des articles 51 et 54 du protocole sur le statut de la Cour de justice 5
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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