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Document L:2004:112:TOC
Official Journal of the European Union, L 112, 19 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 19 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 19 avril 2004
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 112 47e année 19 avril 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 668/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant certaines annexes du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |