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Document L:2003:322:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 322, 09 décembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 322
    46e année
    9 décembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2143/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 2144/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil (1) 3
    *Règlement (CE) no 2145/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 5
    Règlement (CE) no 2146/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) 8
    Règlement (CE) no 2147/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 9
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/848/EC
    *Décision de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST des États membres et de certains États adhérents pour l'année 2004 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2003) 4423] 11
    2003/849/EC
    *Décision de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2004 et fixant le montant du concours communautaire [notifiée sous le numéro C(2003) 4424] 16
    2003/850/EC
    *Décision de la Commission du 4 décembre 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de BAS 670H et du thiosulfate d'argent à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2003) 4470] (1) 28
    2003/851/EC
    *Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2003) 4523] (1) 30
    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    2003/852/CFSP
    *Action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE) 31
    2003/853/CFSP
    *Décision 2003/853/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) 32
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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