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Document L:2003:288:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 288, 06 novembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 288
    46e année
    6 novembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1952/2003 de la Commission du 5 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1953/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 3
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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