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Document L:2003:269:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 269, 21 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 269
46e année
21 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1846/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1847/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 portant autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et autorisation permanente d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (1) 3
*Règlement (CE) no 1848/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal 6
Règlement (CE) no 1849/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/744/EURATOM
*Décision du Conseil du 22 septembre 2003 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la République d'Ouzbékistan 8
Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan 9
Commission
2003/745/EC
*Décision de la Commission du 13 octobre 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002 [notifiée sous le numéro C(2003) 3584] 18
2003/746/EC
*Décision de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 3713] 24
2003/747/EC
*Décision no 2/2003 du Comité mixte CE-Andorre du 8 octobre 2003 fixant les dispositions de mise en œuvre du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Bruxelles le 15 mai 1997 28
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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