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Document L:2003:213:TOC
Official Journal of the European Union, L 213, 23 August 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 213, 23 août 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 213, 23 août 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 213 46e année 23 août 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1485/2003 de la Commission du 22 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1486/2003 de la Commission du 22 août 2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1) | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1487/2003 de la Commission du 22 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes | 7 | ||
| Règlement (CE) no 1488/2003 de la Commission du 22 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 9 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/614/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 14 août 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Bulgarie au cours de la période de préadhésion | 10 | ||
| 2003/615/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 14 août 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République slovaque au cours de la période de préadhésion | 12 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif à la décision 2003/542/CE de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés (JO L 185 du 24.7.2003) | 14 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |