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Document L:2003:153:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 153, 20 juin 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 153
    46e année
    20 juin 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/437/EC
    *Décision de la Commission du 11 décembre 2001 relative à une procédure engagée au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE — Affaire COMP/E-1/37.027 — Phosphate de zinc [notifiée sous le numéro C(2001) 4237] (1) 1
    2003/438/EC
    *Décision de la Commission du 16 octobre 2002 concernant le régime d'aide d'État C 50/2001 (ex NN 47/2000) — Sociétés de financement — mis à exécution par le Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 3741] (1) 40
    2003/439/EC
    *Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative à l'aide d'État que l'Allemagne prévoit d'accorder à Capro Schwedt GmbH [notifiée sous le numéro C(2002) 4364] (1) 49
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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