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Document L:2003:148:TOC
Official Journal of the European Union, L 148, 16 June 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 148, 16 juin 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 148, 16 juin 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 148 46e année 16 juin 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Parlement européen | ||||
| 2003/405/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 | 1 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 | 3 | |||
| 2003/406/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 | 13 | ||
| 2003/407/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001 | 16 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie, sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001 | 18 | |||
| 2003/408/EC, ECSC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) | 20 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) | 21 | |||
| 2003/409/EC, ECSC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) | 40 | ||
| 2003/410/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section II — Conseil | 42 | ||
| Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section II — Conseil | 43 | |||
| 2003/411/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section IV — Cour de justice | 45 | ||
| Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section IV — Cour de justice | 46 | |||
| 2003/412/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section V — Cour des comptes | 49 | ||
| Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section V — Cour des comptes | 50 | |||
| 2003/413/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VI — Comité économique et social | 54 | ||
| Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VI — Comité économique et social | 55 | |||
| 2003/414/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VII — Comité des régions | 57 | ||
| Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VII — Comité des régions | 58 | |||
| 2003/415/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VIII — Médiateur | 59 | ||
| Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VIII — Médiateur | 60 | |||
| 2003/416/EC, ECSC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I — Parlement européen) | 61 | ||
| Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I — Parlement européen) | 62 | |||
| 2003/417/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 | 82 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 | 83 | |||
| 2003/418/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 | 89 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la proposition de décision sur la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 | 90 | |||
| 2003/419/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 | 95 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 | 96 | |||
| 2003/420/ECSC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001 | 102 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001 | 103 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |