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Document L:2003:147:TOC
Official Journal of the European Union, L 147, 14 June 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 147, 14 juin 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 147, 14 juin 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 147 46e année 14 juin 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1013/2003 de la Commission du 13 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1014/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 121e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1015/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 74e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1016/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 293e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 6 | |||
| Règlement (CE) no 1017/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1018/2003 de la Commission du 13 juin 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1019/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 9 | |||
| * | Règlement (CE) no 1020/2003 de la Commission du 13 juin 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 1021/2003 de la Commission du 13 juin 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 12 | ||
| Règlement (CE) no 1022/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 14 | |||
| Cour de justice | ||||
| * | Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Nice | 17 | ||
| Tribunal de première instance | ||||
| * | Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Nice | 22 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Parlement européen et Conseil | ||||
| 2003/429/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement | 25 | ||
| 2003/430/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 concernant la révision des perspectives financières | 31 | ||
| Conseil | ||||
| 2003/431/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 11 juin 2003 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 | 38 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 | 40 | |||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/432/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo | 42 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |