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Document L:2003:140:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 140, 06 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 140
46e année
6 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/382/EC
*Décision de la Commission du 8 décembre 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/E-1/35.860-B — Tubes d'acier sans soudure) [notifiée sous le numéro C(1999) 4154] (1) 1
2003/383/EC
*Décision de la Commission du 2 octobre 2002 relative à l'aide d'État C 44/01 (ex NN 147/98) accordée par l'Allemagne en faveur de Technische Glaswerke Ilmenau GmbH [notifiée sous le numéro C(2002) 2147] (1) 30
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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