Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:039:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 39, 13 février 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 0378-7060

    L 39
    46e année
    13 février 2003
    Édition de langue françaiseLégislation

    Sommaire

    Rectificatifs
    *Rectificatif à la directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 220 du 15.8.2002) 1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top