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Document L:2003:039:TOC
Official Journal of the European Union, L 39, 13 February 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 39, 13 février 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 39, 13 février 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
0378-7060 L 39 46e année 13 février 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | ||||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif à la directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 220 du 15.8.2002) | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |