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Journal officiel de l’Union européenne, L 20, 24 janvier 2003

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
46^e année
24 janvier 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 117/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine	3
		Règlement (CE) n^o 119/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	13
		Règlement (CE) n^o 120/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole	15
		Règlement (CE) n^o 121/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2003 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n^o 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie	16
		Règlement (CE) n^o 122/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	17
		Règlement (CE) n^o 123/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	19
		Règlement (CE) n^o 124/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1582/2002	20
		Règlement (CE) n^o 125/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	21
		Règlement (CE) n^o 126/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 60/2003	22

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/53/EC
	*	Décision du Conseil du 10 janvier 2003 portant modification de la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE	23

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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