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Document L:2002:329:TOC
Official Journal of the European Communities, L 329, 05 December 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 05 décembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 05 décembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 329 45e année 5 décembre 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2002/935/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 14 mai 2002 relative à une aide en faveur de Grupo de Empresas Álvarez [notifiée sous le numéro C(2002) 1805] (1) | 1 | ||
2002/936/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant l'aide à la construction d'une centrale thermique de cycle combiné (Bahia de Bizcaia Electricidad — BBE) et d'une usine de regazéification (Bahia de Bizcaia Gas — BBG) à Bilbao (Espagne) que le Royaume d'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises BBE et BBG [notifiée sous le numéro C(2002) 2146] (1) | 10 | ||
2002/937/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 10 juillet 2002 relative à l'aide d'État accordée par la Finlande en faveur des compagnies d'assurance captives de la région d'Åland [notifiée sous le numéro C(2002) 2410] (1) | 22 | ||
2002/938/ECSC | ||||
* | Décision de la Commission du 17 juillet 2002 relative à l'aide d'État que l'Italie prévoit d'accorder à Acciaierie di Sicilia SpA [notifiée sous le numéro C(2002) 2594] (1) | 30 | ||
2002/939/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant la décision 2002/195/CE du 17 octobre 2001 concernant le régime d'aide institué par la loi de la Région Sicile no 81 du 7 novembre 1995 [notifiée sous le numéro C(2002) 3579] | 32 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |