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Journal officiel des Communautés européennes, L 293, 29 octobre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 293
45^e année
29 octobre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2002/845/CFSP
	*	Décision du Conseil du 30 septembre 2002 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine relatif aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine	1
		Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine relatif aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine	2
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Décision n^o 1919/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires	5
		Règlement (CE) n^o 1920/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
	*	Règlement (CE) n^o 1921/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n^o 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté	9
	*	Règlement (CE) n^o 1922/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 modifiant les règlements (CE) n^o 1454/2001 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et (CE) n^o 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques	11
	*	Règlement (CE) n^o 1923/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2003 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT	14
	*	Règlement (CE) n^o 1924/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n^o 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) n^o 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles	17
	*	Règlement (CE) n^o 1925/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n^o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires	18
	*	Règlement (CE) n^o 1926/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant les droits applicables à partir du 1^er septembre 2002 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil en provenance de Bulgarie	19
		Règlement (CE) n^o 1927/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1834/2002	38
		Règlement (CE) n^o 1928/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n^o 1654/2002	41
		Règlement (CE) n^o 1929/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	43

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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