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Document L:2002:288:TOC
Official Journal of the European Communities, L 288, 25 October 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 288, 25 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 288, 25 octobre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 288 45e année 25 octobre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1884/2002 de la Commission, du 10 octobre 2002, modifiant le règlement (CE) no 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |