EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2002:283:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 283, 21 octobre 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 283
45e année
21 octobre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/772/EC, Euratom
*Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top