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Document L:2002:278:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 16 octobre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 278
    45e année
    16 octobre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1833/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1834/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté 3
    *Règlement (CE) no 1835/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1901/2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres 9
    *Règlement (CE) no 1836/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive 10
    *Règlement (CE) no 1837/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre 13
    Règlement (CE) no 1838/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz cumulant l'origine ACP/PTOM pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2002 en application du règlement (CE) no 2603/97 15
    Règlement (CE) no 1839/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 16
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/800/EC
    *Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 98/508/CE relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie 19
    2002/801/EC
    *Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 98/509/CE relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande 20
    2002/802/EC
    *Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 98/566/CE relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada 21
    2002/803/EC
    *Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 1999/78/CE relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique 22
    2002/804/EC
    *Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 2001/747/CE concernant la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon 23
    Commission
    2002/805/EC
    *Décision de la Commission du 15 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et importés d'Ukraine [notifiée sous le numéro C(2002) 3785] (1) 24
    Rectificatifs
    Rectificatif à la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes (JO L 123 du 9.5.2002) 26
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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