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Journal officiel des Communautés européennes, L 276, 12 octobre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 276
45^e année
12 octobre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1811/2002 du Conseil du 24 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2555/2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture	1
		Règlement (CE) n^o 1812/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
		Règlement (CE) n^o 1813/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 106^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	12
		Règlement (CE) n^o 1814/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 59^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	14
		Règlement (CE) n^o 1815/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 278^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	15
	*	Règlement (CE) n^o 1816/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 diminuant, pour la campagne 2002/2003, les montants de l'aide aux producteurs de certains agrumes par suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres	16
	*	Règlement (CE) n^o 1817/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 abrogeant le règlement (CE) n^o 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne	18
	*	Règlement (CE) n^o 1818/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terres pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs situés sur le territoire de l'Irlande et de l'Irlande du Nord	19
	*	Règlement (CE) n^o 1819/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 347/2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France	20
	*	Règlement (CE) n^o 1820/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n^o 2958/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles	22
		Règlement (CE) n^o 1821/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	24
		Règlement (CE) n^o 1822/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	25
	*	Règlement (CE) n^o 1823/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	26
	*	Directive 2002/81/CE de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine (¹)	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/792/EC
	*	Décision de la Commission du 20 décembre 2001 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.2533 — BP/E.ON) [notifiée sous le numéro C(2001) 4527] (¹)	31
		2002/793/EC
	*	Décision de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Paraguay [notifiée sous le numéro C(2002) 3690] (¹)	62
		2002/794/EC
	*	Décision de la Commission du 11 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et des produits et préparations à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine et importés du Brésil [notifiée sous le numéro C(2002) 3692] (¹)	66

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1337/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 76/2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers (JO L 195 du 24.7.2002)	68
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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