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Document L:2002:274:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 274, 11 octobre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 274
    45e année
    11 octobre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1799/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus 1
    Règlement (CE) no 1800/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 17
    *Règlement (CE) no 1801/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1323/2002 dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne l'exportation de produits du secteur des céréales vers les pays tiers à l'exception de la Hongrie 19
    *Règlement (CE) no 1802/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) no 1282/2002 modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1) 21
    Règlement (CE) no 1803/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 22
    Règlement (CE) no 1804/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 24
    Règlement (CE) no 1805/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 26
    Règlement (CE) no 1806/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 27
    Règlement (CE) no 1807/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 28
    Règlement (CE) no 1808/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 29
    Règlement (CE) no 1809/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 30
    Règlement (CE) no 1810/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 32
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/788/EC
    *Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2002) 3670] (1) 33
    2002/789/EC
    *Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la décision 2001/751/CE en ce qui concerne l'importation de ratites vivants et de leurs œufs à couver en provenance du Botswana [notifiée sous le numéro C(2002) 3671] (1) 36
    2002/790/EC
    *Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant pour la troisième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 3681] (1) 38
    2002/791/EC
    *Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/161/CE en ce qui concerne les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Rhénanie-Palatinat [notifiée sous le numéro C(2002) 3694] (1) 40
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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