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Document L:2002:254:TOC
Official Journal of the European Communities, L 254, 23 September 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 254, 23 septembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 254, 23 septembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 254 45e année 23 septembre 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 2002/75/CE de la Commission du 2 septembre 2002 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |